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Titrer:Code de procédure civile 2010
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 2871 | Release: 2009-08-26 | Author: Isabelle Després

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Detail Code de procédure civile 2010

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance anti-blanchiment du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

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